DDTM59_travaux_d_office_2023 | Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation d'office des travaux d'urgence suite aux arrêtés L511-19 du CCH et L1311-4 du CSP - lieu : département du Nord
Appel d'offres
2024-01-29
Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation d?office des travaux d?urgence suite aux arrêtés L511-19 du CCH et L1311-4 du CSP au profit de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM) et des communes signataires de la convention de groupement de commande La présente consultation concerne la réalisation d?office des travaux d?urgence dans des logements frappés d?un arrêté préfectoral lié aux articles L511-19 du Code de la Construction et de l?Habitation et L1311-4 du Code de la Santé Publique. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : département du Nord.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-9997
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 45262690
Dates importantes
- Date de cloture : 06/03/2024 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication : Nord (59), Pas-de-Calais (62)
Lots
DDTM59_travaux_d_office_2023 | Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation d'office des travaux d'urgence suite aux arrêtés L511-19 du CCH et L1311-4 du CSP - lieu : département du Nord
LOT-0001Lot n° 1 : Arrondissements de Dunkerque et de Lille - Travaux relatifs à la mise en sécurité électrique, à l'installation d'un système de chauffage électrique et d'une installation électrique de production d'ECS et à la mise place d'un système d'aération / ventilation.
DDTM59_travaux_d_office_2023 | Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation d'office des travaux d'urgence suite aux arrêtés L511-19 du CCH et L1311-4 du CSP - lieu : département du Nord
LOT-0002Lot n° 2 : Arrondissements d'Avesnes-sur-helpe, de Douai - Cambrai et Valenciennes - Travaux relatifs à la mise en sécurité électrique, à l'installation d'un système de chauffage électrique et d'une installation électrique de production d'ECS et à la mise place d'un système d'aération / ventilation.
DDTM59_travaux_d_office_2023 | Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation d'office des travaux d'urgence suite aux arrêtés L511-19 du CCH et L1311-4 du CSP - lieu : département du Nord
LOT-0003Lot n° 3 : Arrondissements de Dunkerque et de Lille - Travaux relatifs à la mise en sécurité d'un système de chauffage et/ou de production d'ECS utilisant un combustible, à la réparation du système de chauffage et/ou de production d'ECS utilisant un combustible, au remplacement du système de chauffage et/ou de production d'ECS utilisant un combustible, à la plomberie et aux installations sanitaires et à la mise en place d'un système d'aération / ventilation.
DDTM59_travaux_d_office_2023 | Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation d'office des travaux d'urgence suite aux arrêtés L511-19 du CCH et L1311-4 du CSP - lieu : département du Nord
LOT-0004Lot n° 4 : Arrondissements d'Avesnes-sur-helpe, de Douai - Cambrai et Valenciennes - Travaux de mise en sécurité ou de réparation ou de remplacement du système de chauffage et/ou de production d'ECS utilisant un combustible, ou de plomberie et d'installations sanitaires et de mise en place d'un système d'aération / ventilation.
DDTM59_travaux_d_office_2023 | Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation d'office des travaux d'urgence suite aux arrêtés L511-19 du CCH et L1311-4 du CSP - lieu : département du Nord
LOT-0005Lot n° 5 : Arrondissements de Dunkerque et de Lille - Travaux relatifs à la protection contre les chutes (installations de rampes, garde-corps..) et à la remise en état de plancher.
DDTM59_travaux_d_office_2023 | Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation d'office des travaux d'urgence suite aux arrêtés L511-19 du CCH et L1311-4 du CSP - lieu : département du Nord
LOT-0006Lot n° 6 : Arrondissements d'Avesnes-sur-helpe, de Douai - Cambrai et Valenciennes - Travaux relatifs à la protection contre les chutes (installations de rampes, garde-corps..) et à la remise en état de plancher.
DDTM59_travaux_d_office_2023 | Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation d'office des travaux d'urgence suite aux arrêtés L511-19 du CCH et L1311-4 du CSP - lieu : département du Nord
LOT-0007Lot n° 7 : Arrondissements de Dunkerque et de Lille - Travaux de réfection de couverture.
DDTM59_travaux_d_office_2023 | Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation d'office des travaux d'urgence suite aux arrêtés L511-19 du CCH et L1311-4 du CSP - lieu : département du Nord
LOT-0008Lot n° 8 : Arrondissements de d'Avesnes-sur-helpe, de Douai - Cambrai et Valenciennes Travaux de réfection de couverture.
DDTM59_travaux_d_office_2023 | Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation d'office des travaux d'urgence suite aux arrêtés L511-19 du CCH et L1311-4 du CSP - lieu : département du Nord
LOT-0009Lot n° 9 : Arrondissements de Dunkerque et de Lille - Travaux relatifs à la suppression de l'accessibilité à la peinture au plomb.
DDTM59_travaux_d_office_2023 | Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation d'office des travaux d'urgence suite aux arrêtés L511-19 du CCH et L1311-4 du CSP - lieu : département du Nord
LOT-0010Lot n° 10 : Arrondissements d'Avesnes-sur-helpe, de Douai - Cambrai et Valenciennes - Travaux relatifs à la suppression de l'accessibilité à la peinture au plomb.
DDTM59_travaux_d_office_2023 | Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation d'office des travaux d'urgence suite aux arrêtés L511-19 du CCH et L1311-4 du CSP - lieu : département du Nord
LOT-0011Lot n° 11 : Arrondissements de Dunkerque et de Lille - Travaux relatifs au débarras et au nettoyage.
DDTM59_travaux_d_office_2023 | Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation d'office des travaux d'urgence suite aux arrêtés L511-19 du CCH et L1311-4 du CSP - lieu : département du Nord
LOT-0012Lot n° 12 : Arrondissements d'Avesnes-sur-helpe, de Douai - Cambrai et Valenciennes - Travaux relatifs au débarras et au nettoyage.
Acheteurs
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
ORG-0001SIRET: 13000997000133
Appels d'offres similaires
12 juin 2025 | Date de cloture: 10 juil. 2025, 12:00
5 juin 2025 | Date de cloture: 30 juin 2025, 16:00
30 mai 2025 | Date de cloture: 2 juil. 2025, 10:00