Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique et énergétique du bâtiment DTA du dépôt La Rose Surface de la RTM à Marseille

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code. La procédure vise la passation d'un marché ordinaire, non fractionné. Il sera confié au maître d'oeuvre les éléments de mission réglementés au sens des articles R.2431-19 et suivants et suivants du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (CCAG/MOE), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Les prestations objet de la mission seront réalisées à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement (GPA).