Vérification, maintenance et fourniture d'équipements de système de sécurité incendie des bâtiments départementaux 2024-2028
Appel d'offres
Conseil Départemental Haute-Vienne
2024-09-04
Une attribution a été publiée.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-99931
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 03/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Vienne (87)
Lots
Secteur Limoges
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
Secteur Centre Haute-Vienne
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
Secteur Nord Haute-Vienne
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
Secteur EST Haute-Vienne
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
Secteur Ouest Haute-Vienne
LOT-0005Services
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
C.D.E.F. : Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille
LOT-0006Services
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
Laboratoire Départemental de l'Enfance et de la Famille
LOT-0007Services
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
La Piscine Saint Pardoux
LOT-0008Services
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
Musée de Rochechouart
LOT-0009Services
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
Acheteurs
Conseil Départemental Haute-Vienne
SIRET: 22870851700989
Adresse11 RUE FRANCOIS CHENIEUX, 87000, LIMOGES
Site Webwww.haute-vienne.fr
Documents
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