Inspections détaillées d'ouvrages d'arts - visites subaquatiques - Programme 2025

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges