O128SO - Fourniture et gestion de chèques accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières enfance familles pour le Département Loire-Atlantique

Appel d'offres

Conseil départemental Loire Atlantique

2024-09-04


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La prestation consiste en l'émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de chèques accompagnement personnalisé (CAP) et en l'envoi par voie postale de ceux-ci au domicile des bénéficiaires préalablement déterminés par le Département. Les chèques sont utilisés en paiement des aides financières individuelles délivrées par le Département au titre des aides à l'enfance et à la famille pour les besoins vitaux (achats dans le domaine de l'alimentation et de l'hygiène). La valeur faciale des titres est respectivement fixée à 5 euro(s) et à 10 euro(s) . La répartition estimée des titres, suivant leurs valeurs faciales, s'appuie sur un algorithme défini entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 3 octobre 2024 à 17:30 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Loire-Atlantique, 44000 Nantes
  • Identifiant interne : O128SO

Lots

O128SO - Fourniture et gestion de chèques accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières enfance familles pour le Département Loire-Atlantique

LOT-0000
Services

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La prestation consiste en l'émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de chèques accompagnement personnalisé (CAP) et en l'envoi par voie postale de ceux-ci au domicile des bénéficiaires préalablement déterminés par le Département. Les chèques sont utilisés en paiement des aides financières individuelles délivrées par le Département au titre des aides à l'enfance et à la famille pour les besoins vitaux (achats dans le domaine de l'alimentation et de l'hygiène). La valeur faciale des titres est respectivement fixée à 5 euro(s) et à 10 euro(s) . La répartition estimée des titres, suivant leurs valeurs faciales, s'appuie sur un algorithme défini entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Identifiant interneS-PF-1518994
Localisation
Loire-Atlantique, 44000 Nantes

Acheteurs

Conseil départemental Loire Atlantique

SIRET: 22440002800011

Adresse3 quai Ceineray, 44041, Nantes

Documents

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