Conception et production graphiques de supports de communication

Avis d'attribution

Institut national de la propriété industrielle

2024-09-04

Le présent marché a pour objet la création et la production graphiques de supports de communication à destination des publics interne et externe de l'INPI.

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : INPI-1768

Informations complémentaires de l'avis

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'un (1) an. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Lots

Le présent marché a pour objet la création et la production graphiques de supports de communication à destination des publics interne et externe de l'INPI.

LOT-0001
Identifiant interneINPI-1768
Groupement de lotsGLO-0001
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 € HT.
Résultats
Accord-cadre Plafond 960 k€

Conception et production graphiques de supports de communication

GLO-0001
Identifiant interneINPI-1768
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des dispositions de l'article L 2125-1 1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 € HT.
Résultats
Montant de l'attribution
attribué

Acheteurs

Institut national de la propriété industrielle

ORG-0001

SIRET: 18008001200248

Adresse15, rue des minimes - CS50001, 92677, Courbevoie cedex

Documents

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