Prestations de produit de santé à la charge des établissements membres du groupement de commande

Prestations de transports de produits de santé à la charge des établissements membres du groupement de commande. La nature des prestations et les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est assujetti à l'obligation de résultat