24MC0210AOO - RESERVATION ET FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT ET PRESTATIONS ASSOCIEES - CB/CP

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Toulouse Métropole - Commune de Toulouse - Etablissement Public Du Capitole - Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse - Centre Toulousain des Maisons de Retraite Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole . La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs sur la durée de l'accord-cadre est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : Toulouse Metropole Estimation Ht : 2 200 000 euro(s)Maximum Ht : 3 000 000 euro(s)Commune De Toulouse Estimation Ht : 1 120 000 euro(s)Maximum Ht : 1 500 000 euro(s)Etablissement Public Du Capitole Estimation Ht : 1 800 000 euro(s)Maximum Ht : 2 500 000 euro(s)Centre Communal D'Actions Sociales Estimation Ht : 9 000 euro(s)Maximum Ht : 16 000 euro(s)Centre Toulousain Des Maisons De Retraite Estimation Ht : 2 000 euro(s)Maximum Ht : 4 000 euro(s)La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 02/11/2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (frais relatifs à la mise en place de l'outil de commande "en ligne") et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et non actualisables. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole Ressources propres de la Ville de Toulouse Ressources propres de l'Etablissement Public du Capitole Ressources propres du Centre Communal d'Action Sociale Ressources propres du Centre Toulousain des Maisons de Retraite Délai global de 30 jours