Contrat de service public relatif à l'exploitation du service de transport de personnes - Ligne 18 du Grand Paris Express

Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur la région Île-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-de-France. Le contrat vise à confier l'exploitation du service de transport de personnes pour la ligne 18 du Grand Paris Express, à savoir les tronçons reliant à terme les gares de Aéroport d'Orly (gare incluse) et Versailles Chantiers (gare incluse) : soit environ 33,5 km pour 10 gares. Le contrat est composé d'une tranche ferme, susceptible de mises en service progressives (tronçons 1 et 2), et d'une tranche conditionnelle (tronçon 3), qui sera affermie sous conditions. Les tronçons portent sur les linéaires suivants : - Tronçon 1 : linéaire entre les gares de Massy-Palaiseau et Christ de Saclay, en ce compris le Site de Maintenance et de Remisage, les voies d'accès au site et le PCC du Centre d'Exploitation et de Maintenance de Palaiseau, ainsi que la gestion de la gare d'Aéroport d'Orly desservie par la seule ligne 14 - Tronçon 2 : linéaire entre les gares d'Aéroport d'Orly et de Massy-Palaiseau - Tronçon 3 (tranche conditionnelle) : linéaire entre les gares Christ de Saclay et Versailles Chantiers L'exploitation de la ligne 18 représentera annuellement environ 4 200 000 trains-kilomètres commerciaux et 28 millions de voyages lorsque tous les tronçons seront mis en service. Le contrat comprend : - l'exploitation du transport ferroviaire par un métro automatique et des gares sur les tronçons identifiés ci-dessus, y compris le site de maintenance et de remisage et le poste de commandes centralisées, dont la relation avec les voyageurs, l'accueil et l'information des voyageurs, la sécurité contre les risques d'incendie et de panique en gares, la lutte contre la fraude et la lutte contre le vandalisme, les missions du chef de file de la réglementation STPG, la distribution des titres de transport en gares, et la gestion de la sûreté dans les limites fixées par les textes en vigueur en interfaces avec l'opérateur de sûreté ; - l'entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement des biens du service qui sont mis à la disposition du titulaire dans les conditions définies par les textes en vigueur, en ce compris le matériel roulant, le site de maintenance et de remisage, le second œuvre et les équipements en gares, ainsi que les œuvres d'art en gare et au site de maintenance et de remisage. Le contrat ne comprend notamment pas : l'acquisition des matériels roulants ; l'exploitation et la gestion des infrastructures du réseau de fibre optique (tubes, câbles et sites techniques) intégré aux infrastructures de la ligne 18 à des fins de développement territorial, non plus que celles des équipements de téléphonie mobile (Grand Paris Numérique) ; la gestion des commerces et de la publicité ; la gestion des locaux dédiés aux forces de l'ordre. Le contrat prévoit des objectifs de performance assortis d'indicateurs mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport, la qualité de service, la réalisation de la maintenance et les objectifs RSE.