Étude du risque feux de forêt en région Grand Est
Appel d'offres
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
2024-09-03
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
L'objet du marché est la réalisation d'une étude visant à caractériser le risque de feux de forêts dans la région Grand Est, à l'exclusion des départements des Vosges et de la Meuse, pour améliorer la prévention des feux de forêts et d'espaces naturels, et la maîtrise des risques qu'ils génèrent et ainsi diminuer l'exposition des personnes, des animaux, des biens et des milieux forestiers aux phénomènes.
Le présent marché est passé au profit de la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-99787
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études, 71222200 - Services de cartographie des zones rurales, 71335000 - Études techniques
Dates importantes
- Date de clôture : 02/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ardennes (08), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Paris (75), Vosges (88)
- Identifiant interne : DRAAF-2024-048
Informations complémentaires de l'avis
Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence DRAAF-2024-048
Lots
Étude du risque feux de forêt en région Grand Est
LOT-0001Services
L'objet du marché est la réalisation d'une étude visant à caractériser le risque de feux de forêts dans la région Grand Est, à l'exclusion des départements des Vosges et de la Meuse, pour améliorer la prévention des feux de forêts et d'espaces naturels, et la maîtrise des risques qu'ils génèrent et ainsi diminuer l'exposition des personnes, des animaux, des biens et des milieux forestiers aux phénomènes.
Le présent marché est passé au profit de la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est.
Identifiant interneDRAAF-2024-048
Durée prévue1 an 8 mois
Date de début2025-01-13
Montant208 k€
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est mono-attributaire. La forme retenue du marché est le marché mixte. Le marché comporte une part rémunérée à prix global et forfaitaire dont le montant est indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Cette partie du marché suit également les dispositions des articles R. 2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique relatifs aux marchés à tranches. Les prestations relevant de la partie à bons de commandes du marché mixte donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT, en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. À titre indicatif, le montant maximum estimatif pour cette étude sur l'ensemble de sa durée est de 208 000 Euros HT, tranche ferme et optionnelle incluses.
Acheteurs
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
SIRET: 11007001800012
Adresse78, rue de Varenne, 75349, Paris 07 sp
Documents
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