Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux relevant de l'article R2172-2 du code de la commande publique

I - La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle vise à conclure 9 accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord cadre est défini en fonction de 2 critères cumulatifs, la typologie d'opérations et le budget estimatif initial du maître d'ouvrage. Ils sont conclus sans montant minimum et un maximum de 1.500.000 euro(s) Ht pour les lots 1 à 6 et 3.000.000 euro(s) Ht pour les lots 6 à 9 sur la durée totale. Ii - Visite facultative : cf art 1.5 du Règlement de la consultation (Rc) Iii - Critères de jugement (candidature+offre), sous critères et notation : cf art 6 du Rc Iv- Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance

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I - La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle vise à conclure 9 accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord cadre est défini en fonction de 2 critères cumulatifs, la typologie d'opérations et le budget estimatif initial du maître d'ouvrage. Ils sont conclus sans montant minimum et un maximum de 1.500.000 euro(s) Ht pour les lots 1 à 6 et 3.000.000 euro(s) Ht pour les lots 6 à 9 sur la durée totale. Ii - Visite facultative : cf art 1.5 du Règlement de la consultation (Rc) Iii - Critères de jugement (candidature+offre), sous critères et notation : cf art 6 du Rc Iv- Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance

I - La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle vise à conclure 9 accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord cadre est défini en fonction de 2 critères cumulatifs, la typologie d'opérations et le budget estimatif initial du maître d'ouvrage. Ils sont conclus sans montant minimum et un maximum de 1.500.000 euro(s) Ht pour les lots 1 à 6 et 3.000.000 euro(s) Ht pour les lots 6 à 9 sur la durée totale. Ii - Visite facultative : cf art 1.5 du Règlement de la consultation (Rc) Iii - Critères de jugement (candidature+offre), sous critères et notation : cf art 6 du Rc Iv- Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance

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I - La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle vise à conclure 9 accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord cadre est défini en fonction de 2 critères cumulatifs, la typologie d'opérations et le budget estimatif initial du maître d'ouvrage. Ils sont conclus sans montant minimum et un maximum de 1.500.000 euro(s) Ht pour les lots 1 à 6 et 3.000.000 euro(s) Ht pour les lots 6 à 9 sur la durée totale. Ii - Visite facultative : cf art 1.5 du Règlement de la consultation (Rc) Iii - Critères de jugement (candidature+offre), sous critères et notation : cf art 6 du Rc Iv- Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance