MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION PERMETTANT LA REALISATION D'ENQUETES EN LIGNE POUR L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG

Le marché public constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations prenant la forme d'un marché ordinaire sont les suivantes : initialisation, mise à disposition de la plateforme logicielle et formation de base à l'utilisation. Les prestations prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sont les suivantes : initialisation, expertise et conseil, accompagnement à la création d'enquêtes, ajout d'environnements de travail supplémentaires, formations (autres que celles comprises dans le prix forfaitaire). Les prestations à bons de commande s'exécutent, au fur et à mesure des besoins de l'EFS, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique avec : Pour le lot 1 : un engagement maximum de 144 000 euros HT sur la durée total du marché. Pour le lot 2 : un engagement maximum de 150 000 euros HT sur la durée total du marché.