Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Sud-Artois.

Appel d'offres

2024-09-03

Le marché vise à désigner l'assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera l'intercommunalité du Sud-Artois dans la révision de son Plan Local d'urbanisme intercommunal du Sud-Artois. L'assistant à maîtrise d'ouvrage assurera l'animation de la procédure aux côtés des techniciens de l?intercommunalité et de la commission d?élus constituée. Il assurera également la réécriture et la mise à jour des différentes pièces du PLUi afin de le rendre compatible avec les attendus de la législation en vigueur et les documents de planification supérieurs. Les modalités de collaboration avec les communes ainsi que de concertation avec le public définies par la délibération de prescription devront également être exécutées. En termes de calendrier et de méthode, la démarche de révision devra prendre en compte les contraintes de changement de mandature au printemps 2026 et l'obligation d'approuver la révision avant le mois de février 2028.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-99648
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79311000

Dates importantes

  • Date de cloture : 15/10/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 59, 60, 62, 80

Lots

Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Sud-Artois.

LOT-0001
Services

Le marché vise à désigner l'assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera l'intercommunalité du Sud-Artois dans la révision de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Sud-Artois. L'assistant à maîtrise d'ouvrage assurera l'animation de la procédure aux côtés des techniciens de l'intercommunalité et de la commission d'élus constituée. Il assurera également la réécriture et la mise à jour des différentes pièces du PLUi afin de le rendre compatible avec les attendus de la législation en vigueur et les documents de planification supérieurs. Les modalités de collaboration avec les communes ainsi que de concertation avec le public définies par la délibération de prescription devront également être exécutées. En termes de calendrier et de méthode, la démarche de révision devra prendre en compte les contraintes de changement de mandature au printemps 2026 et l'obligation d'approuver la révision avant le mois de février 2028.

Identifiant interne02092024-CCSA-01
Classification CPV79311000
Localisation62450 BAPAUME

Acheteurs

Communauté de Communes du Sud-Artois

ORG-0001

SIRET: 20003544200017

Adresse5 rue Neuve, 62450, Bapaume