Location, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux, y compris les déchets issus du tri sélectif, des déchets dangereux, au profit des entités soutenues par le GSBdD de Ventiseri Solenzara
Appel d'offres
MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
2024-09-03
ServicesOrdures ménagères (prestations)Déchets non ménagers (prestations)Total 866.49 k€ (estimé)4 lots dès 15.60 k€
Une attribution a été publiée.
Location, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux, y compris les déchets issus du tri sélectif, des déchets dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD de Ventiseri Solenzara
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-99580
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90511000 - Services de collecte des ordures, 90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Dates importantes
- Date de clôture : 02/10/2024 09:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Corse (2B)
- Identifiant interne : DAF_2024_000141
Lots
Location, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers
LOT-0001Services
Identifiant interneLOT 1
Date de début2024-12-01
Date de fin2028-11-30
Montant557 k€, 1.11 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations fixée au 01/12/2024 ou à compter de leur date de notification si elle est postérieure à celle-ci. La date de début d'exécution constitue la date anniversaire de chaque accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Location, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets non dangereux
LOT-0002Services
Location, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets non dangereux y compris les déchets issus du tri sélectif avec collecte séparée
Identifiant interneLOT 2
Date de début2024-12-01
Date de fin2028-11-30
Montant207.20 k€, 414.40 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations fixée au 01/12/2024 ou à compter de leur date de notification si elle est postérieure à celle-ci. La date de début d'exécution constitue la date anniversaire de chaque accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Location de contenants, collecte, transport et traitement et revalorisation des déchets dangereux
LOT-0003Services
Location de contenants, collecte, transport et traitement et revalorisation des déchets dangereux avec collecte séparée
Identifiant interneLOT 3
Date de début2024-12-01
Date de fin2028-11-30
Montant86.69 k€, 173.38 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations fixée au 01/12/2024 ou à compter de leur date de notification si elle est postérieure à celle-ci. La date de début d'exécution constitue la date anniversaire de chaque accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Location de contenants, collecte, transport et traitement des bio déchets
LOT-0004Services
Identifiant interneLOT 4
Date de début2024-12-01
Date de fin2028-11-30
Montant15.60 k€, 31.20 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations fixée au 01/12/2024 ou à compter de leur date de notification si elle est postérieure à celle-ci. La date de début d'exécution constitue la date anniversaire de chaque accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Acheteurs
MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
SIRET: 13001537300017
Adressebrcm Toulon - bp 42, 83800, Toulon cedex 09
Documents
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