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Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)

Appel d'offres

2024-09-03

ServicesTransport

Un avis de pré-information a été publié le 05/06/2024. L'objet de la présente consultation concerne le transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var. Il s'agit de l'exécution de services de transport à la demande, créés pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire d'affectation, en application des articles R3111-24 et suivants du code des transports. L'accord-cadre est réparti en 21 lots géographiques. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires par lot sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade". Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande. Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 3.5 du CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot (Cf. Article 2.3 du règlement de consultation et détail dans la partie lot de la présente publication). A titre indicatif, les informations sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de consultation (RC)

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-99572
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 60112000, 60130000

Dates importantes

  • Date de cloture : 04/11/2024 19:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
  • Départements de publication: 83
  • Identifiant interne : AC24DIM006

Lots

Toulon ouest

LOT-0001
Services

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Toulon ouest : (école 4 chemins des routes, école des moulins, école Jean XXIII, école la Beaucaire, école la Tauriac, école Lazare Carnot, école pont du Las, école pont neuf, école rivière neuve 2, école Valbertrand, collège George Sand, collège la Marquisanne, collège les pins d'Alep, collège Pierre Puget, lycée Bonaparte, lycée Claret et autres établissements de Toulon ouest)

Classification CPV60112000, 60130000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant863.91 k€ (estimé)
LocalisationEnsemble du Département du Var, 83000 Toulon

Toulon centre

LOT-0002
Services

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Toulon centre : (école les trois quartiers, école Lafayette-les Remparts, Institution Notre Dame, Notre Dame des Missions, collège Marcel Pagnol, collège Peiresc, lycée Anne-Sophie Pic, lycée privé technologique et professionnel Marie France, lycée professionnel privé la Colette, école supérieure d'art et design, Faculté de droit et autres établissements de Toulon centre)

Classification CPV60112000, 60130000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.93 M€ (estimé)
LocalisationEnsemble du Département du Var, 83000 Toulon

Toulon est

LOT-0003
Services

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Toulon est : (école Dominique Mille, école Font Pré, école Saint-Jean du Var, collège Voltaire, lycée Cisson, lycée professionnel du parc Saint-Jean et autres établissements de Toulon est)

Classification CPV60112000, 60130000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.32 M€ (estimé)
LocalisationEnsemble du Département du Var, 83000 Toulon

Toulon sud

LOT-0004
Services

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Toulon sud : (école Camille Saint-Saëns, école Claude Debussy, école Ernest Renan, école Marius Longepierre, école Pont de Suve, Bon accueil, cours Fénelon, collège Django Reinhardt, collège Maurice Genevoix, collège Maurice Ravel, lycée Dumont D'Urville, lycée Rouvière et autres établissements de Toulon sud)

Classification CPV60112000, 60130000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.29 M€ (estimé)
LocalisationEnsemble du Département du Var, 83000 Toulon

Six-Fours les Plages, Sanary-sur-Mer, Bandol, Saint-Cyr-sur-Mer et département des Bouches-du-Rhône

LOT-0005
Services

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var

Classification CPV60112000, 60130000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant2.92 M€ (estimé)
LocalisationEnsemble du Département du Var, 83000 Toulon

La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Riboux, Signes, Le Beausset, Evenos, Ollioules, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier-sur-Mer

LOT-0006
Services

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var

Classification CPV60112000, 60130000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.45 M€ (estimé)
LocalisationEnsemble du Département du Var, 83000 Toulon

La Valette-du-Var et Le Revest-les-Eaux

LOT-0007
Services

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var

Classification CPV60112000, 60130000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.19 M€ (estimé)
LocalisationEnsemble du Département du Var, 83000 Toulon

La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau et La Farlède

LOT-0008
Services

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var

Classification CPV60112000, 60130000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.30 M€ (estimé)
LocalisationEnsemble du Département du Var, 83000 Toulon

Hyères nord

LOT-0009
Services

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Hyères nord (école Paule Humbert, collège Jules Ferry, collège Marcel Rivière, lycée du Golf Hôtel et autres établissements de Hyères nord)

Classification CPV60112000, 60130000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.35 M€ (estimé)
LocalisationEnsemble du Département du Var, 83000 Toulon

Hyères sud

LOT-0010
Services

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Hyères sud (école Excelsior, école Georges Guynemer, école Saint-Thomas de Villeneuve, Cours Maintenon, collège Gustave Roux, lycée Agricampus, lycée Costebelle, lycée Jean Aicard et autres établissements de Hyères sud)

Classification CPV60112000, 60130000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.36 M€ (estimé)
LocalisationEnsemble du Département du Var, 83000 Toulon

La Londe les Maures, Bormes les Mimosas, Le Lavandou, Collobrières, Pierrefeu du Var, Cuers, Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Solliès-Pont et Méounes-lès-Montrieux

LOT-0011
Services

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var

Classification CPV60112000, 60130000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.32 M€ (estimé)
LocalisationEnsemble du Département du Var, 83000 Toulon

Secteur du Golfe de Saint-Tropez

LOT-0012
Services

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var

Classification CPV60112000, 60130000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.09 M€ (estimé)
LocalisationEnsemble du Département du Var, 83000 Toulon

Secteur de Var Est, secteur de Fayence et département des Alpes-Maritimes, à l'exception de Fréjus

LOT-0013
Services

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var

Classification CPV60112000, 60130000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.83 M€ (estimé)
LocalisationEnsemble du Département du Var, 83000 Toulon

Fréjus

LOT-0014
Services

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var

Classification CPV60112000, 60130000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.69 M€ (estimé)
LocalisationEnsemble du Département du Var, 83000 Toulon

Secteur de la Dracénie et du Verdon, à l'exception de Draguignan et du Muy

LOT-0015
Services

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var

Classification CPV60112000, 60130000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.40 M€ (estimé)
LocalisationEnsemble du Département du Var, 83000 Toulon

Draguignan

LOT-0016
Services

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var

Classification CPV60112000, 60130000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.82 M€ (estimé)
LocalisationEnsemble du Département du Var, 83000 Toulon

Le Muy

LOT-0017
Services

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var

Classification CPV60112000, 60130000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.41 M€ (estimé)
LocalisationEnsemble du Département du Var, 83000 Toulon

Secteur Coeur du Var

LOT-0018
Services

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var

Classification CPV60112000, 60130000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant870.90 k€ (estimé)
LocalisationEnsemble du Département du Var, 83000 Toulon

Secteur de Provence Verte, département des Alpes-de-Haute-Provence et département du Vaucluse, à l'exception de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Brignoles

LOT-0019
Services

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var

Classification CPV60112000, 60130000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.87 M€ (estimé)
LocalisationEnsemble du Département du Var, 83000 Toulon

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

LOT-0020
Services

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var

Classification CPV60112000, 60130000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.44 M€ (estimé)
LocalisationEnsemble du Département du Var, 83000 Toulon

Brignoles

LOT-0021
Services

Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var

Classification CPV60112000, 60130000
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.73 M€ (estimé)
LocalisationEnsemble du Département du Var, 83000 Toulon

Acheteurs

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

ORG-0002

SIRET: 22830001800113

AdresseDirection des infrastructures et de la mobilité, 83076, Toulon
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Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots