Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
2024-09-03
Une attribution a été publiée.
Un avis de pré-information a été publié le 05/06/2024.
L'objet de la présente consultation concerne le transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var.
Il s'agit de l'exécution de services de transport à la demande, créés pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire d'affectation, en application des articles R3111-24 et suivants du code des transports.
L'accord-cadre est réparti en 21 lots géographiques. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires par lot sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade".
Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande.
Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 3.5 du CCAP.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot (Cf. Article 2.3 du règlement de consultation et détail dans la partie lot de la présente publication).
A titre indicatif, les informations sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de consultation (RC)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-99572
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public, 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 04/11/2024 19:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : AC24DIM006
Informations complémentaires de l'avis
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée ferme à compter du 01/08/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/07/2029.
Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Rgpd : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement du présent accord-cadre.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10 du Rc.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 25 points - pour tous les lots :
Sous-critère n°1 - Géolocalisation des véhicules pour remontées ponctuelles des données relatives notamment à des incidents (5 points).
Sous-critère n°2 - Les modalités de présentation du candidat aux représentants légaux et à l'élève en situation de handicap (5 points).
Sous-critère n°3 - La gestion des incidents (5 points).
Sous-critère n°4 - Enquête annuelle de satisfaction des représentants légaux et des élèves et étudiants en situation de handicap transportés (5 points).
Sous-critère n°5 - Bilan annuel d'activités (5 points).
La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 15 points - pour tous les lots :
Sous-critère - Moyenne des émissions de Co2 des véhicules code 201 affectés au lot (15 points).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Lots
Toulon ouest
LOT-0001Services
Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Toulon ouest :
(école 4 chemins des routes, école des moulins, école Jean XXIII, école la Beaucaire, école la Tauriac, école Lazare Carnot, école pont du Las, école pont neuf, école rivière neuve 2, école Valbertrand, collège George Sand, collège la Marquisanne, collège les pins d'Alep, collège Pierre Puget, lycée Bonaparte, lycée Claret et autres établissements de Toulon ouest)
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant863.91 k€
Localisation
Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre pour la durée totale :
sans montant minimum
montant maximum : 1 750 000 euro(s)
Toulon centre
LOT-0002Services
Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Toulon centre :
(école les trois quartiers, école Lafayette-les Remparts, Institution Notre Dame, Notre Dame des Missions, collège Marcel Pagnol, collège Peiresc, lycée Anne-Sophie Pic, lycée privé technologique et professionnel Marie France, lycée professionnel privé la Colette, école supérieure d'art et design, Faculté de droit et autres établissements de Toulon centre)
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.93 M€
Localisation
Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre pour la durée totale :
sans montant minimum
montant maximum : 3 900 000 euro(s)
Toulon est
LOT-0003Services
Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Toulon est :
(école Dominique Mille, école Font Pré, école Saint-Jean du Var, collège Voltaire, lycée Cisson, lycée professionnel du parc Saint-Jean et autres établissements de Toulon est)
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.32 M€
Localisation
Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre pour la durée totale :
sans montant minimum
montant maximum : 2 650 000 euro(s)
Toulon sud
LOT-0004Services
Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Toulon sud :
(école Camille Saint-Saëns, école Claude Debussy, école Ernest Renan, école Marius Longepierre, école Pont de Suve, Bon accueil, cours Fénelon, collège Django Reinhardt, collège Maurice Genevoix, collège Maurice Ravel, lycée Dumont D'Urville, lycée Rouvière et autres établissements de Toulon sud)
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.29 M€
Localisation
Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre pour la durée totale :
sans montant minimum
montant maximum : 2 600 000 euro(s)
Six-Fours les Plages, Sanary-sur-Mer, Bandol, Saint-Cyr-sur-Mer et département des Bouches-du-Rhône
LOT-0005Services
Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant2.92 M€
Localisation
Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre pour la durée totale :
sans montant minimum
montant maximum : 5 850 000 euro(s)
La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Riboux, Signes, Le Beausset, Evenos, Ollioules, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier-sur-Mer
LOT-0006Services
Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.45 M€
Localisation
Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre pour la durée totale :
sans montant minimum
montant maximum : 2 900 000 euro(s)
La Valette-du-Var et Le Revest-les-Eaux
LOT-0007Services
Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.19 M€
Localisation
Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre pour la durée totale :
sans montant minimum
montant maximum : 2 400 000 euro(s)
La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau et La Farlède
LOT-0008Services
Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.30 M€
Localisation
Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre pour la durée totale :
sans montant minimum
montant maximum : 2 600 000 euro(s)
Hyères nord
LOT-0009Services
Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Hyères nord
(école Paule Humbert, collège Jules Ferry, collège Marcel Rivière, lycée du Golf Hôtel et autres établissements de Hyères nord)
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.35 M€
Localisation
Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre pour la durée totale :
sans montant minimum
montant maximum : 2 700 000 euro(s)
Hyères sud
LOT-0010Services
Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var : Hyères sud
(école Excelsior, école Georges Guynemer, école Saint-Thomas de Villeneuve, Cours Maintenon, collège Gustave Roux, lycée Agricampus, lycée Costebelle, lycée Jean Aicard et autres établissements de Hyères sud)
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.36 M€
Localisation
Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre pour la durée totale :
sans montant minimum
montant maximum : 2 750 000 euro(s)
La Londe les Maures, Bormes les Mimosas, Le Lavandou, Collobrières, Pierrefeu du Var, Cuers, Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Solliès-Pont et Méounes-lès-Montrieux
LOT-0011Services
Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.32 M€
Localisation
Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre pour la durée totale :
sans montant minimum
montant maximum : 2 650 000 euro(s)
Secteur du Golfe de Saint-Tropez
LOT-0012Services
Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.09 M€
Localisation
Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre pour la durée totale :
sans montant minimum
montant maximum : 2 200 000 euro(s)
Secteur de Var Est, secteur de Fayence et département des Alpes-Maritimes, à l'exception de Fréjus
LOT-0013Services
Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.83 M€
Localisation
Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre pour la durée totale :
sans montant minimum
montant maximum : 3 700 000 euro(s)
Fréjus
LOT-0014Services
Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.69 M€
Localisation
Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre pour la durée totale :
sans montant minimum
montant maximum : 3 400 000 euro(s)
Secteur de la Dracénie et du Verdon, à l'exception de Draguignan et du Muy
LOT-0015Services
Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.40 M€
Localisation
Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre pour la durée totale :
sans montant minimum
montant maximum : 2 850 000 euro(s)
Draguignan
LOT-0016Services
Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.82 M€
Localisation
Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre pour la durée totale :
sans montant minimum
montant maximum : 3 650 000 euro(s)
Le Muy
LOT-0017Services
Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.41 M€
Localisation
Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre pour la durée totale :
sans montant minimum
montant maximum : 2 850 000 euro(s)
Secteur Coeur du Var
LOT-0018Services
Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant870.90 k€
Localisation
Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre pour la durée totale :
sans montant minimum
montant maximum : 1 750 000 euro(s)
Secteur de Provence Verte, département des Alpes-de-Haute-Provence et département du Vaucluse, à l'exception de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Brignoles
LOT-0019Services
Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.87 M€
Localisation
Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre pour la durée totale :
sans montant minimum
montant maximum : 3 750 000 euro(s)
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
LOT-0020Services
Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.44 M€
Localisation
Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre pour la durée totale :
sans montant minimum
montant maximum : 2 900 000 euro(s)
Brignoles
LOT-0021Services
Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Date de début2025-08-01
Date de fin2029-07-31
Montant1.73 M€
Localisation
Ensemble du Département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre pour la durée totale :
sans montant minimum
montant maximum : 3 500 000 euro(s)
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
SIRET: 22830001800113
AdresseDirection des infrastructures et de la mobilité, 83076, Toulon
Site Webvar.fr
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