PRESTATIONS DE CONTRAT D'ASSURANCE POUR LES FUTURS PRETS DISTRIBUES PAR ACTION LOGEMENT SERVICES ET PRESTATIONS DE GESTION DES ADHESIONS ET DES SINISTRES DESDITS PRETS
Appel d'offres
ACTION LOGEMENT SERVICES
2024-09-01
Une attribution a été publiée.
La consultation est une procédure avec négociation.
Allotissement en 2 lots :
Lot n°1 - Contrat d'assurance pour les futurs prêts distribués par Action Logement Services
Lot n°2 - Gestion des adhésions et des sinistres des contrats d'assurance des futurs prêts distribués par Action Logement Services
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-99561
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66517100 - Services d'assurance crédit
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2024-ALS-007
Informations complémentaires de l'avis
Pour chacun des deux lots, les candidatures seront analysées au regard des critères stipulés à l'article 12.3 du Règlement de consultation.
Pour le lot 1, le nombre minimum de candidats qui seront admis à remettre une offre initiale est de 3; il n'y a pas de nombre maximum
Pour le lot 2, le nombre minimum de candidats qui seront admis à remettre une offre initiale est de 3; il n'y a pas de nombre maximum
Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le Xx/Xx/Xxxx.
Pour chaque lot, les variantes obligatoires exigées par l'Acheteur seront déterminées à l'invitation à remettre une offre initiale.
Les soumissionnaires auront l'obligation de répondre à l'offre de base et aux variantes obligatoires.
Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse/ ou l'ensemble des candidats dont l'offre est recevable
La présente consultation est une procédure avec négociation. La consultation est au stade de la phase de dépôt des candidatures. Si procédure avec négociation : L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales par application des critères de jugement des offres
Lots
Contrat d'assurance pour les futurs prêts distribués par Action Logement Services
LOT-0001Services
Localisation
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
Informations complémentaires de l'avis
l'objectif est de sélectionner l'organisme assureur des contrats d'assurance des prêts octroyés par Action Logement Services à destination des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs.
Le lot n°1 comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par Action Logement Services et le provisionnement du risque.
En revanche, le lot n°1 ne comporte pas la gestion des adhésions et des sinistres des contrats d'assurances emprunteurs d'Action Logement Services qui font l'objet du lot n°2 de la présente consultation.
Le marché concernera les prêts octroyés à compter d'une date qui sera fixée par Action Logement Services
Dans le cas ou? le Titulaire du lot n°2 est différent du Titulaire du lot n°1, le Titulaire du lot n°1 est informe? que les modalités suivantes s'appliqueront : La relation entre le Titulaire du lot n°1 et le Titulaire du lot n°2 sera gérée par une convention de gestion a? convenir entre eux.
Le Titulaire du lot n°1 s'engage a? la négocier de bonne foi avec le Titulaire du lot n°2, dont le nom lui sera communique? par l'Acheteur
Gestion des adhésions et des sinistres des contrats d'assurance des futurs prêts distribués par Action Logement Services
LOT-0002Services
Localisation
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
Informations complémentaires de l'avis
L'objectif est de sélectionner l'organisme gestionnaires des contrats d'assurance de prêts à destination des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs et qui aura à charge la gestion des adhésions et des sinistres.
Le lot n°2 comporte la gestion des adhésions et des sinistres des contrats d'assurances emprunteurs d'Action Logement Services et s'adresse exclusivement à des organismes habilités à prendre en charge de façon collective la gestion des adhésions et la gestion des sinistres des emprunteurs (gestionnaires ou organismes assureurs).
En revanche, le lot n°2 ne comporte pas l'assurance, le portage de risque des futurs prêts distribués par Action Logement Services et le provisionnement du risque qui font l'objet du lot n°1 de la présente consultation.
Le marché concernera la gestion des adhésions et des sinistres des prêts octroyés à compter d'une date qui sera fixée par Action Logement Services
Acheteurs
ACTION LOGEMENT SERVICES
SIRET: 82454114800014
Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
Site Webwww.actionlogement.fr
Documents
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