Étude d'aménagement des communes de BAUDONCOURT et BROTTE LES LUXEUIL (70300)

Les prestations sont réparties en deux lots : Lot n° 1 : réalisation du volet foncier de l'étude d'aménagement des communes de BAUDONCOURT et BROTTE LES LUXEUIL Lot n° 2 : réalisation du volet environnement de l'étude d'aménagement des communes de BAUDONCOURT et BROTTE LES LUXEUIL Pour le lot n° 1, en cas de groupement, ce dernier devra être un groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire du groupement. Le mandataire du groupement sera nécessairement géomètre ou géomètre expert. Pour le lot n° 2, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les prix et modalités de règlement sont précisés à l'article 5 du CCAP