Emission, Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis

La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Critères de sélection des candidatures : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, Qualité des références, Qualités des moyens humains généraux de la société, Qualités des moyens matériels généraux de la société Date prévisionnelle de notification : janvier 2025 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme du prix /forme des prix : unitaire(s) et forfaitaire(s). Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. En cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 20 %, sous réserve de constituer une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieurs à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Les offres seront rédigées en langue française. La monnaie de compte est l'Euro.