MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE DECOSET

Le présent lot a pour objet de garantir DECOSET pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance. Les garanties sont acquises dès la date d'effet prévue au CCAP. Le contrat a pour objet de garantir DECOSET pour les dommages pouvant atteindre l'ensemble de ses biens immobiliers ou mobiliers, matériels et équipements, marchandises, ouvrages d'art et de génie civil, et pour lequel il est, soit : propriétaire -locataire occupant et/ou exploitant à quelque titre que ce soit ayant la charge de l'assurance, situés aux adresses indiquées sur l'état du parc immobilier (fourni en annexe), y compris à leurs abords immédiats ou dans les cours et dépendances.

Le présent lot consultation a pour objet de garantir DECOSET contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploités, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées.

Le présent lot a pour objet de garantir l'Assuré dans le cadre de sa protection juridique personne morale et de la protection fonctionnelle des élus et des agents.

Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires pouvant incomber à Decoset en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont il est propriétaire ou qui lui sont confiés à titre onéreux ou à titre gratuit.