Entretien, maintenance et dépannage des portails automatiques, portes sectionnelles et sas d'accès des établissements du CCAS de Toulon

Nombre d'offres reçues : 5 Date d'attribution : 13/08/24 Marché n° : 2024012 Spelem, 9 Rue Gaston Evrard, 31000 Toulouse Montant Ht de 13 440,00 à 93 440,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Le marché a été signé le : 10 août 2024 Références des autres publications : Boamp n° 24-62080