Traitement des ordures ménagères résiduelles de la C.C.R.M
Appel d'offres
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
2024-09-01
ServicesOrdures ménagères (prestations)
Une attribution a été publiée.
Accord cadre à bons de commande. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique.
Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en :
- traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique
- traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-99241
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 - Élimination et traitement des ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 01/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loir-et-Cher (41)
- Identifiant interne : MN 2024/03
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.
Renseignements techniques au 02.54.94.05.11 (Mme Gasselin)
Renseignements administratifs : 02.54.94.41.72
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00 - http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Courriel : Voir l’e-mail
Lots
Accord cadre à bons de commande.
LOT-0000Services
Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique.
Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en :
- traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique
- traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Identifiant interneS-PF-24705
Durée prévue4 ans
Date de début2027-02-01
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
SIRET: 20001840600013
AdressePorte des Béliers, 41201, Romorantin-Lanthenay
Site Webnr.aws-achat.info
Documents
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