Traitement des ordures ménagères résiduelles de la C.C.R.M
Appel d'offres
2024-09-01
Accord cadre à bons de commande. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique. Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en : - traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique - traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 01/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 41
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-18409 (2025-02-18)
- Identifiant interne : MN 2024/03
Lots
Traitement des ordures ménagères résiduelles de la C.C.R.M
LOT-0000Accord cadre à bons de commande. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique. Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en : - traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique - traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
ORG-0002SIRET: 20001840600013