M.2024-22 : Collecte des déchets ménagers et assimiles, fourniture, maintenance et lavage des contenants de collecte
Appel d'offres
2024-09-01
La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés, la fourniture, la maintenance et le lavage des contenants de collecte. Le marché porte de manière globale, sans distinction des lots, sur : - La collecte des ordures ménagères et des emballages en porte à porte (PAP) et point d'apport volontaire (PAV) ; - La collecte du verre, des papiers et des cartons en point d'apport volontaire (PAV) ; - La collecte, le transport et la valorisation des biodéchets déconditionnés auprès des établissements scolaires de Brignoles et Saint Maximin-la-Sainte-Baume, la mise à disposition des bacs et leur maintenance ; - L'expérimentation de la collecte de biodéchets en point d'apport volontaire sur la commune de Tourves (7 points), la mise en place de sacs biodégradables après chaque collecte et la valorisation des biodéchets. Est envisagée la possibilité d'étendre cette collecte expérimentale à un autre centre-ville du territoire (10 points de collecte), sur une commune située dans un périmètre maximum de 10 km autour de Brignoles) ; - La collecte des cartons des professionnels en porte en porte sur les zones d'activité de Brignoles et de Saint Maximin-la-Sainte-Baume ; - Les prestations de lavage des contenants (bacs collectifs, colonnes et abris-bacs pour les biodéchets, voire bacs individuels si besoin) ; - La fourniture et la livraison des bacs individuels et collectifs (OMr, emballages, cartons) ; - La maintenance des bacs, des colonnes et des abris-bacs pour les biodéchets ; - La fourniture et la livraison des bacs individuels et collectifs et des abris-bacs pour les biodéchets ; - Fourniture et installation d'abris-bacs pour les biodéchets ; - Fourniture de bioseaux ajourés et de sacs kraft spécifiques (dont la distribution sera assurée par les services de la DVD) Ainsi qu'éventuellement : - Le déploiement de collecte en porte à porte (PAP) et en bacs individuels, sur 8 communes (listées au CCTP) ; - La fourniture et la livraison en masse des bacs individuels ainsi que le retrait en masse, nécessaires au déploiement de collecte décrit ci-dessous ; - L'expérimentation d'une modification de fréquences de collectes OMr et emballages en bacs collectifs dans le centre-ville de la commune de Garéoult (C2 en OMr au lieu de C3 et C2 en emballages au lieu de C1) ; - La pesée réelle des déchets par commune, sur une semaine, une fois par an (OMr et emballages). Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot n°1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés en PAP et PAV et prestations de lavage des contenants - Lot n°2 : Fourniture et maintenance des contenants La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-99201
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 90500000
Lots
Lot n°1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés en PAP et PAV et prestations de lavage des contenants
LOT-0001Le contenu des prestations est détaillé dans le CCTP et dans le BPU du lot 1. Le lot 1 du présent marché est concerné par la reprise obligatoire de personnels issus du secteur privé et du secteur public (voir conditions à l'article 1.4 du CCAP). Le titulaire du lot n° 1 bénéficiera de la mise à disposition d'un site constituant " base-vie " et lieu de garage des véhicules et engins utilisés (locaux, garage, lavage) sur la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume. Il ne pourra pas refuser cette mise à disposition.Il est précisé que cette mise à disposition est soumise à redevance (voir conditions à l'article 1.6 du CCAP). Les candidats du lot 1 du marché pourront effectuer une visite des sites que le titulaire est amené à utiliser dans le cadre de l'exécution du contrat (quais de transfert, site mis à disposition à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume). Cette visite est préconisée mais facultative. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé d'inclure une clause sociale d'insertion obligatoire dans le cahier des charges de ce marché public. Cette clause est applicable sur toute la durée du marché, période de renouvellement incluse si le marché est reconduit. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser annuellement par le titulaire du lot 1 est le suivant : 1 205 heures.
Lot n°2 : Fourniture et maintenance des contenants
LOT-0002Le contenu des prestations est détaillé dans le CCTP et dans le BPU du lot 2. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) pour le lot n°2 est : 44613800-8 - Conteneurs à déchets Les candidats du lot 2 du marché n'étant pas concernés par l'utilisation régulière de sites appartenant à l'acheteur, aucune visite de site ne sera organisée les concernant. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé d'inclure une clause sociale d'insertion obligatoire dans le cahier des charges de ce marché public. Cette clause est applicable sur toute la durée du marché, période de renouvellement incluse si le marché est reconduit. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser annuellement par le titulaire du lot 2 est le suivant : 420 heures.
Acheteurs
CA Provence Verte
ORG-0001SIRET: 20006810400013