Etude de compensation collective de l'économie agricole sur tout ou partie des communes traversé par la RN2 entre Laon et Marle.

Appel d'offres

2024-08-30

ServicesEtude

Etude de compensation collective de l'économie agricole sur tout ou partie des communes traversé par la RN2 entre Laon et Marle. Les projets susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie agricole font l'objet d'une étude préalable comprenant au minimum : - une description du projet et la délimitation du territoire concerné; - une analyse de l'état initial de l'économie agricole du territoire concerné; - l'étude des effets positif ou négatifs du projet sur l'économie agricole étude d'impact agricole, évaluation financière global des impacts; - les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet; - le cas échéant, les mesures de compensation collective visant à consolider l'économie agricole du territoire. Evaluation de leurs coûts et modalités de leurs mises en oeuvre.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-99090
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79311410

Dates importantes

  • Date de cloture : 04/10/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 2 ans
Localisation : Entre Laon et Marle (Aisne)

Acheteurs

DREAL Hauts-de-France

ORG-0001

SIRET: 13000657000019

Adresse59019, Lille cedex