PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Commune de Saint Claude et son CCAS

La Ville de Saint Claude souhaite souscrire un contrat " TOUS RISQUES EXPOSITIONS " afin de couvrir le patrimoine dont elle est propriétaire (patrimoine exposé ou conservé dans les réserves).

- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le CCAS. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux

Pour l'ensemble du parc : * RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euros pour les dommages matériels et immatériels * DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euros * VOL / INCENDIE avec franchise de 350 euros pour les VL (- de 3,5 T) et 750 euros pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux * ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 7 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 350 euros Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 12 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 750 euros

* DECES GC 1 - ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise GC 2 - ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE avec franchise 15 jours

Atteinte aux informations / reconstitution des données Sans sous limitation Vol de données personnelles et frais de notification Sans sous limitation Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournement 50 000 euros Cyber responsabilité civile Sans sous limitation Atteinte à l'e-réputation 50 000 euros Sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative 50 000 euros Pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires Sans sous limitation Assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise 50 000 euros Protection juridique 25 000 euros