Audit énergétique dans les bâtiments de la commune de La Hague

Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à marchés subséquents sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 210 000,00 euro(s) HT pour la durée du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification du contrat