Développement, fabrication et fourniture de chaises Medulla

Le marché est conclu à prix mixtes. Il prend la forme, pour partie, d'un marché à prix forfaitaire et, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est conclu à prix forfaitaire pour ce qui est : - du développement de la chaise ; - de la fabrication de vingt chaises à destination des collections du Mobilier national. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires pour ce qui est du réassort des modèles en cas de besoin, ainsi que des pièces de rechange. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT pour la période ferme de l'accord-cadre, et de 15 000 euro(s) HT pour chaque reconduction. Les prestations forfaitaires sont décomposées en tranches de la manière suivante : - Tranche ferme : Développement de la chaise ; - Tranche optionnelle n°1 : Fabrication de vingt chaises à destination des collections du Mobilier national.