Mission de suivi des engagements environnementaux de la ZAC « Cluster des Médias » et la ZAC « Village Olympique et Paralympique » en phase Héritage

I. L'accord-cadre a été notifié le 29/08/2024 à la société Soberco environnement sise Chemin de Taffignon-69630 Chaponost, pour un montant forfaitaire de 36 525 euro(s) HT et une part à bons de commande maximum de 30 000 euro(s) HT, sur toute sa durée d'exécution (36 mois reconductions comprises) II. Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédures de recours : Cour administrative d'appel de Paris - 68 rue François Miron - 75004 PARIS III. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : Voir l’e-mail