Vérifications règlementaires périodiques des installations

Le présent accord cadre à bons de commandes a pour objet les vérifications réglementaires périodiques légales, par un organisme agréé, des diverses installations techniques dans les établissements communaux de la Ville de Chessy recevant du public ainsi que des équipements sportifs et des structures de jeux extérieurs. ACCORD-CADRE, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commandes,avec un maximum de 45 000 EUR par an et sans minimum.