Prestations de transport des écoles primaires publiques alençonnaises sur les différents sites de la Collectivité

Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service de la Commande publique : 02.33.32.40.78. Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994). Motifs du choix de l'attributaire : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution ( prix des prestations 60%, valeur technique 40%)