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Accord-cadre de contrôle technique et de contrôle CEE (certificats d'économies d'énergie) - Département de la Seine-Maritime

Appel d'offres

Département de la Seine-Maritime

2024-08-30

ServicesContrôle techniqueTotal 283.80 k€ (estimé)4 lots dès 20 k€
Les missions de contrôles techniques portent sur des missions de base LP, LE, HAND (+ ATT Hand), S (STI, SEI, SH) et ENV et des missions complémentaires TH, PH, PS, AV, PV, F, GTB, Consuel, VIEL, HYSa et HYSh et CO. Les contrôles CEE porte sur la réalisation de contrôles sur site des opérations dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) telles que définies par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergies

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/10/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

Informations complémentaires de l'avis

Les lots 1, 2 et 3 sont passés en Appel d'offre restreint conformément à l'article R2124-2 2°et R.2142-15 à R.2142-18 du Code de la commande publique. Le lot 4 est passé en procédure adaptée restreinte (Articles R.2123-1 2° et R.2142-15 à R.2142-18 du Code de la commande publique)

Lots

Contrôle technique - Zone de Rouen

LOT-0001
Services
Le lot n°1 du contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Contrôle Technique - zone de Rouen Les missions de contrôles techniques portent sur des missions de base LP, LE, HAND (+ ATT Hand), S (STI, SEI, SH) et ENV et des missions complémentaires TH, PH, PS, AV, PV, F, GTB, Consuel, VIEL, HYSa et HYSh et CO
Montant87.93 k€

Contrôle technique - Zone du Havre

LOT-0002
Services
Le lot n°2 du contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Contrôle Technique - zone du Havre Les missions de contrôles techniques portent sur des missions de base LP, LE, HAND (+ ATT Hand), S (STI, SEI, SH) et ENV et des missions complémentaires TH, PH, PS, AV, PV, F, GTB, Consuel, VIEL, HYSa et HYSh et CO
Montant87.93 k€

Contrôle technique - Zone de Dieppe

LOT-0003
Services
Le lot n°3 du contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Contrôle Technique - zone de Dieppe Les missions de contrôles techniques portent sur des missions de base LP, LE, HAND (+ ATT Hand), S (STI, SEI, SH) et ENV et des missions complémentaires TH, PH, PS, AV, PV, F, GTB, Consuel, VIEL, HYSa et HYSh et CO
Montant87.93 k€

Contrôle CEE (certificats d'économies d'énergie)

LOT-0004
Services
Montant20 k€

Acheteurs

Département de la Seine-Maritime

SIRET: 22760540900019

AdresseHôtel du Département, 76101, Rouen Cedex

Documents

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