Accord-cadre de contrôle technique et de contrôle CEE (certificats d'économies d'énergie) - Département de la Seine-Maritime
Appel d'offres
2024-08-30
Les missions de contrôles techniques portent sur des missions de base LP, LE, HAND (+ ATT Hand), S (STI, SEI, SH) et ENV et des missions complémentaires TH, PH, PS, AV, PV, F, GTB, Consuel, VIEL, HYSa et HYSh et CO. Les contrôles CEE porte sur la réalisation de contrôles sur site des opérations dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) telles que définies par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergies
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-98619
- Procédure : restreinte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71356100
Dates importantes
- Date de cloture : 01/10/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 76
Lots
Contrôle technique - Zone de Rouen
LOT-0001Le lot n°1 du contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Contrôle Technique - zone de Rouen Les missions de contrôles techniques portent sur des missions de base LP, LE, HAND (+ ATT Hand), S (STI, SEI, SH) et ENV et des missions complémentaires TH, PH, PS, AV, PV, F, GTB, Consuel, VIEL, HYSa et HYSh et CO
Contrôle technique - Zone du Havre
LOT-0002Le lot n°2 du contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Contrôle Technique - zone du Havre Les missions de contrôles techniques portent sur des missions de base LP, LE, HAND (+ ATT Hand), S (STI, SEI, SH) et ENV et des missions complémentaires TH, PH, PS, AV, PV, F, GTB, Consuel, VIEL, HYSa et HYSh et CO
Contrôle technique - Zone de Dieppe
LOT-0003Le lot n°3 du contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Contrôle Technique - zone de Dieppe Les missions de contrôles techniques portent sur des missions de base LP, LE, HAND (+ ATT Hand), S (STI, SEI, SH) et ENV et des missions complémentaires TH, PH, PS, AV, PV, F, GTB, Consuel, VIEL, HYSa et HYSh et CO
Contrôle CEE (certificats d'économies d'énergie)
LOT-0004Acheteurs
Département de la Seine-Maritime
ORG-0002SIRET: 22760540900019