Prestations d'assurance pour les garanties en dommage aux biens de la commune de La Ravoire et son CCAS

Appel d'offres

Mairie de LA RAVOIRE

2024-08-30

ServicesAssurance300 k€ (estimé)
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de service

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 9 octobre 2024 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Savoie (73)
  • Identifiant interne : n° 06/2024

Informations complémentaires de l'avis

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Bp 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Voir l’e-mail

Lots

Assurance dommages aux biens

LOT-0001
Services
Prestations d'assurance pour les garanties Dommages aux biens
Date de début2025-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant300 k€
Informations complémentaires de l'avis
Absence de variante exigée - les variantes libres sont autorisées sur la franchise et dès lors que le candidat a répondu à la solution de base

Acheteurs

Mairie de LA RAVOIRE

SIRET: 21730213200014

AdresseHotel de Ville, 73491, La Ravoire

Documents

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