Prestations d'assistance téléphonique et de support informatique de proximité

Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Projet financé par les fonds propres de l'INPI. Le cahier des clauses administratives particulières prévoit le versement d'une avance. Les prix sont révisables. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours. La prestation « Phase initiale », basée sur le prix forfaitaire fixé au Bordereau des Prix (BP), débutera à compter de la notification du marché, sans qu'il soit nécessaire d'émettre de bon de commande. La prestation « Hotline et prestations liées », basée sur le prix forfaitaire fixé au Bordereau des Prix (BP), débutera après réception de la VSR de la phase initiale, sans qu'il soit nécessaire d'émettre de bon de commande. La prestation « Partie variable de la prestation hotline », basée sur des prix unitaires fixés au BP, s'exécutera sur relevés, c'est­-à-­dire sans émission préalable de bons de commande, au­-delà de 10 000 tickets ouverts par année de marché. Les prestations suivantes, basées sur les prix unitaires fixés au BP, s'exécuteront par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins : "phase de réversibilité" et prestations "projets" ou "sur demande"