Achat de fournitures scolaires et assimilées

La présente consultation concerne un marché relatif à l'achat de diverses fournitures scolaires et assimilées, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande. Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre les personnes morales de droit public désignées ci-après : -la communauté de communes Dombes Saône Vallée ; -la commune d'Ambérieux en Dombes ; -la commune de Civrieux ; -la commune de Fareins ; -la commune de Frans ; -la commune de Massieux ; -la commune de Misérieux ; -la commune de Parcieux ; -la commune de Reyrieux ; -la commune de Saint-Bernard ; -la commune de Saint-Didier-de-Formans ; -la commune de Sainte-Euphémie ; -la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux ; -la commune de Savigneux ; -la commune de Toussieux ; -la commune de Trévoux ; -la commune de Villeneuve. Il est précisé que le présent marché est conclu pour répondre uniquement aux besoins des communes membres du présent groupement. La CCDSV, dont la seule qualité est celle de coordonnateur du groupement de commandes, n'entend émettre aucune commande sur la base de cet accord-cadre.