Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que des élèves des écoles militaires au profit des formations et services des GSBdD rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est y compris de structures en Allemagne (FFECSA) - LOTS 1 A 18
Appel d'offres
Plate Forme Commissariat EST
2024-08-29
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-98196
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60140000 - Transport non régulier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 21/10/2024 13:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ardennes (08), Marne (51), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nord (59), Oise (60), Bas-Rhin (67), Saône-et-Loire (71), Vosges (88)
- Identifiant interne : DAF_2023_1655
Informations complémentaires de l'avis
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2023_001655. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions de l'article L.2124 2 et des articles R.2162 1 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum uniquement pour le lot 5 et avec maximum pour l'ensemble des lots, et est soumis aux articles L.2125 1, R.2162 1 et suivants, et R.2162 13 et R.2162 14 du code la commande publique. La durée de l'accord-cadre prend effet à compter du 01/06/2025 ou au lendemain de sa date de notification.
Lots
Lot 1 - Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de BELFORT
Services
La prestation demandée entre dans le cadre de transports occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transports demandées par le GSBdD pour toute destination en France métropolitaine principalement, ainsi qu'en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end et/ou de nuit peuvent survenir.
Date de début2025-06-01
Date de fin2026-05-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.
Lot 2 - Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de BESANCON
Services
La prestation demandée entre dans le cadre de transports occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transports demandées par le GSBdD pour toute destination en France métropolitaine principalement, ainsi qu'en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end et/ou de nuit peuvent survenir.
Date de début2025-06-01
Date de fin2026-05-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.
Lot 3 - Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de BESANCON (Chalon-sur-Saône / Autun / Dijon)
Services
La prestation demandée entre dans le cadre de transports occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transports demandées par le GSBdD pour toute destination en France métropolitaine principalement, ainsi qu'en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end et/ou de nuit peuvent survenir.
Date de début2025-06-01
Date de fin2026-05-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT.
Lot 4 - Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de CHARLEVILLE-MEZIERES
Services
La prestation demandée entre dans le cadre de transports occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transports demandées par le GSBdD pour toute destination en France métropolitaine principalement, ainsi qu'en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end et/ou de nuit peuvent survenir.
Date de début2025-06-01
Date de fin2026-05-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
Lot 5 - Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de CREIL
Services
La prestation demandée entre dans le cadre de transports occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transports demandées par le GSBdD pour toute destination en France métropolitaine principalement, ainsi qu'en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end et/ou de nuit peuvent survenir.
Date de début2025-06-01
Date de fin2026-05-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros HT.
Concernant le lot 5, l'accord-cadre comporte des prestations forfaitaires et à bons de commande.
Lot 6 - Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de EPINAL LUXEUIL
Services
La prestation demandée entre dans le cadre de transports occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transports demandées par le GSBdD pour toute destination en France métropolitaine principalement, ainsi qu'en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end et/ou de nuit peuvent survenir.
Date de début2025-06-01
Date de fin2026-05-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
Lot 7 - Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de LILLE
Services
La prestation demandée entre dans le cadre de transports occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transports demandées par le GSBdD pour toute destination en France métropolitaine principalement, ainsi qu'en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end et/ou de nuit peuvent survenir.
Date de début2025-06-01
Date de fin2026-05-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.
Lot 8 - Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de METZ
Services
La prestation demandée entre dans le cadre de transports occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transports demandées par le GSBdD pour toute destination en France métropolitaine principalement, ainsi qu'en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end et/ou de nuit peuvent survenir.
Date de début2025-06-01
Date de fin2026-05-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 210 000 euros HT.
Lot 9 - Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de MOURMELON MAILLY (Place de Mourmelon / Châlons-en-Champagne / Suippes)
Services
La prestation demandée entre dans le cadre de transports occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transports demandées par le GSBdD pour toute destination en France métropolitaine principalement, ainsi qu'en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end et/ou de nuit peuvent survenir.
Date de début2025-06-01
Date de fin2026-05-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 460 000 euros HT.
Lot 10 - Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de MOURMELON MAILLY (Place de Mailly-le-Camp)
Services
La prestation demandée entre dans le cadre de transports occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transports demandées par le GSBdD pour toute destination en France métropolitaine principalement, ainsi qu'en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end et/ou de nuit peuvent survenir.
Date de début2025-06-01
Date de fin2026-05-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.
Lot 11 - Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de MOURMELON MAILLY (Place de Sissonne)
Services
La prestation demandée entre dans le cadre de transports occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transports demandées par le GSBdD pour toute destination en France métropolitaine principalement, ainsi qu'en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end et/ou de nuit peuvent survenir.
Date de début2025-06-01
Date de fin2026-05-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
Lot 12 - Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de NANCY
Services
La prestation demandée entre dans le cadre de transports occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transports demandées par le GSBdD pour toute destination en France métropolitaine principalement, ainsi qu'en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end et/ou de nuit peuvent survenir.
Date de début2025-06-01
Date de fin2026-05-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
Lot 13 - Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de PHALSBOURG
Services
La prestation demandée entre dans le cadre de transports occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transports demandées par le GSBdD pour toute destination en France métropolitaine principalement, ainsi qu'en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end et/ou de nuit peuvent survenir
Date de début2025-06-01
Date de fin2026-05-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT.
Lot 14 - Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de SAINT-DIZIER CHAUMONT
Services
La prestation demandée entre dans le cadre de transports occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transports demandées par le GSBdD pour toute destination en France métropolitaine principalement, ainsi qu'en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end et/ou de nuit peuvent survenir.
Date de début2025-06-01
Date de fin2026-05-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT.
Lot 15 - Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de STRASBOURG HAGUENAU COLMAR (FFECSA)
Services
La prestation demandée entre dans le cadre de transports occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transports demandées par le GSBdD pour toute destination en France métropolitaine principalement, ainsi qu'en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end et/ou de nuit peuvent survenir.
Date de début2025-06-01
Date de fin2026-05-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.
Lot 16 - Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de STRASBOURG HAGUENAU COLMAR
Services
La prestation demandée entre dans le cadre de transports occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transports demandées par le GSBdD pour toute destination en France métropolitaine principalement, ainsi qu'en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end et/ou de nuit peuvent survenir.
Date de début2025-06-01
Date de fin2026-05-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
Lot 17 - Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de STRASBOURG HAGUENAU COLMAR (Place de Colmar et Meyenheim)
Services
La prestation demandée entre dans le cadre de transports occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transports demandées par le GSBdD pour toute destination en France métropolitaine principalement, ainsi qu'en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end et/ou de nuit peuvent survenir.
Date de début2025-06-01
Date de fin2026-05-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT.
Lot 18 -Transport en cars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de VERDUN
Services
La prestation demandée entre dans le cadre de transports occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transports demandées par le GSBdD pour toute destination en France métropolitaine principalement, ainsi qu'en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end et/ou de nuit peuvent survenir.
Date de début2025-06-01
Date de fin2026-05-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.
Acheteurs
Plate Forme Commissariat EST
SIRET: 13001535700010
AdresseDivision Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - CS 82004, 57044, Metz cedex 1
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