Distribution du journal communautaire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

La présente consultation a pour objet la distribution du journal de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Il s'agit de la relance du lot 2 du marché notifié le 27 octobre 2021. En effet, le titulaire du marché n'est plus en mesure d'assurer la distribution et le marché lui a par conséquent été résilié. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La consultation initiale était précédemment décomposée en 2 lots, cette consultation concerne la relance du lot 2 qui a été précédemment résilié. Le titulaire du lot 1 (Composition - Mise en page - Impression - Façonnage - Livraison sur site du journal communautaire) est l'entreprise ESTIMPRIM (6 ZA La Craye 25 110 AUTECHAUX). Le journal sera édité à 28 350 exemplaires par numéro. Ce marché est passé sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché prend effet à compter de l'émission du premier bon de commande jusqu'au premier trimestre 2026 afin de coïncider avec la durée du marché du lot 1 de la précédente consultation. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. La notification du marché est envisagée en septembre 2024 et la première distribution est envisagée en octobre 2024.