Le marché a pour objet l'exploitation de l'U.V.E. (unité de valorisation énergétique) de l'Etoile Verte à Saint-Ouen-sur-Seine, et des parties communes annexes.
Appel d'offres
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
2024-01-30
Une attribution a été publiée.
Le marché a pour objet l'exploitation de l'U.V.E. (unité de valorisation énergétique) de l'Etoile Verte à Saint-Ouen-sur-Seine, et des parties communes annexes.
Il s'agit d'un marché de services.
Il ne comprend pas l'exploitation du TCPOM (Terminal de Collecte Pneumatique des Ordures Ménagères) ni du bâtiment tiers situé rue Ardoin. Ces prestations feront l'objet de marchés séparés.
Il porte principalement sur les prestations suivantes :
- Réception des ordures ménagères en benne de collecte ou gros-porteurs ;
- Conduite des équipements et valorisation énergétique (vapeur et électricité) ;
- Surveillance du site incluant les bâtiments tiers dans les conditions fixées par le CCTP ;
- Maintenance courante des équipements de l'UVE et des parties communes annexes avec les tiers du site (TCPOM et bâtiment tiers) ;
- La maintenance bâtimentaire de l'ensemble du site y compris les Grosses Interventions Programmées ;
- Gros entretien et renouvellement des équipements de l'UVE et des parties communes annexes avec les tiers du centre ;
- Maîtrise de l'impact environnemental des équipements exploités ;
- Accompagnement du Syctom pour le suivi du projet d'intégration urbaine.
Le Titulaire du contrat sera la SemOp, société à actionnariat public-privé dédiée à l'exécution du contrat qui sera constitué à cet effet, suivant les dispositions de l'article L1541-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La consultation vise à sélectionner un opérateur économique qui sera le principal actionnaire de la SemOp et qui apportera son savoir-faire pour la conduite des prestations.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-9812
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 29/02/2024 13:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
20 quai de Seine, 93400 Saint-Ouen
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 23061
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17, R. 2144-9, R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique.
Il s'agit d'une procédure restreinte, décomposée en deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection des offres.
Le présent avis concerne la phase candidature.
Le Pouvoir adjudicateur n'entend pas restreindre le nombre de candidats admis à soumissionner en Phase offres. Il est toutefois exigé un niveau de capacité minimal pour qu'un candidat soit autorisé à présenter une offre. Les précisons figurent au RC et au présent avis.
S'agissant de le phase offre, en complément des critères d'attribution mentionnés dans le présent avis, les sous-critères et leurs pondérations seront précisés dans la lettre d'invitation à présenter une offre initiale.
Modalités de négociation :
A titre prévisionnel, il n'est prévu qu'un seul tour de négociation à la suite du dépôt des offres initiales.
Le détail des modalités de négociations seront précisées dans la lettre d'invitation qui sera envoyée à tous les candidats admis à déposer une offre à l'issue de la phase candidature.
Le marché comporte une clause de reprise du personnel, ainsi qu'une clause d'insertion sociale (condition d'exécution des prestations du Marché) dont les stipulations se trouvent au CCAP. Le titulaire du marché sera tenu de reprendre le personnel concerné suivant les stipulations définies au CCAP et conformément à la législation sociale.
Lots
Exploitation de l'unité de valorisation énergétique (UVE) l'Etoile Verte à Saint-Ouen-sur-Seine
LOT-0001Services
La présente consultation concerne le renouvellement de l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique (UVE) l'Etoile verte à Saint-Ouen-sur-Seine sous la forme d'une SEMOP (Société d'Economie Mixte à Opération Unique). Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Le détail des prestations figure dans le CCTP.
Durée du marché : le Marché est conclu, à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'exploitation de 12 ans à compter du 1er janvier 2026, augmentée de 8 mois, décomposés en 4 mois à compter de la notification du marché pour permettre la préparation de l'exploitation et la reprise du personnel, puis 4 mois suivant la libération des lieux par le Titulaire au titre de la garantie technique définie à l'article 16.1.5 du CCAP, soit une durée totale de 152 mois.
A titre indicatif, le démarrage des prestations d'exploitation est prévu le 1er janvier 2026 à 00h00.
Identifiant interne23061
Durée prévue12 ans 8 mois
Date de début2025-09-01
Montant540 M€
Localisation
20 quai de Seine, 93400 Saint-Ouen sur Seine
Informations complémentaires de l'avis
Le marché n'est pas alloti.
Subventions étrangères :
En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, le présent marché est soumis à l'obligation de notification (pour les opérateurs ayant bénéficié sur les 3 dernières années de contributions financières étrangères supérieures ou égales au seuil de 4 millions d'euros par pays tiers) ou de déclaration préalable (pour les contributions financières étrangères inférieures au seuil de 4 millions d'euros par pays tiers). Les informations devront être transmises à deux
reprises par chaque candidat : dans le cadre du dossier de candidature, sous peine d'irrégularité et donc de rejet de la candidature, puis si le candidat est invité à soumissionner, au soutien de son offre, sous peine d'irrégularité et donc de rejet de son offre. Les détails sont précisés au Règlement de consultation.
Acheteurs
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
SIRET: 25750007400030
Adresse86 rue Regnault, 75013, Paris
Site Webwww.syctom-paris.fr
Documents
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