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Services d'assurances pour les besoins du SDIS de la Vendée

Appel d'offres

SDIS 85

2024-08-28

ServicesAssurance8 lots
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Vendée (85).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Vendée (85)
  • Identifiant interne : AO2410
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Dommages aux biens (mobiliers et immobiliers)

LOT-0001
Services
Garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti.
Identifiant interneAO24101
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

Tous risques matériels

LOT-0002
Services
Garantir les "biens assurés" pour tous les dommages matériels qu'ils pourraient subir avec abrogation de toute règle proportionnelle selon la formule "tous risques sauf".
Identifiant interneAO24102
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

Responsabilité civile

LOT-0003
Services
Garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.
Identifiant interneAO24103
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

Flotte véhicules et risques annexes

LOT-0004
Services
Garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au SDIS ainsi que certains risques associés.
Identifiant interneAO24104
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

Protection sociale SPV

LOT-0005
Services
Garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la loi n°91-1389.
Identifiant interneAO24105
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

Risques statutaires

LOT-0006
Services
Garantir les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents titulaires ou stagiaires selon des options détaillées dans les documents.
Identifiant interneAO24106
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

Protection juridique

LOT-0007
Services
Fournir à l'assuré des prestations tentant à la résolution amiable ou judiciaires de ses litiges.
Identifiant interneAO24107
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

Embarcations

LOT-0008
Services
Garantir l'ensemble des bateaux appartenant au SDIS.
Identifiant interneAO24108
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

Acheteurs

SDIS 85

SIRET: 28850001000013

AdresseLes Oudairies, 85000, LA ROCHE SUR YON

Documents

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