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Services d'assurances pour les besoins du SDIS de la Vendée

Appel d'offres

2024-08-28

ServicesAssurance

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Vendée (85).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-98017
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 26/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 85
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-144739 (2024-12-26)
  • Identifiant interne : AO2410

Lots

Dommages aux biens (mobiliers et immobiliers)

LOT-0001
Services

Garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti.

Identifiant interneAO24101
Durée prévue1 an
Classification CPV66515000
Date de début2025-01-01

Tous risques matériels

LOT-0002
Services

Garantir les "biens assurés" pour tous les dommages matériels qu'ils pourraient subir avec abrogation de toute règle proportionnelle selon la formule "tous risques sauf".

Identifiant interneAO24102
Durée prévue1 an
Classification CPV66515200
Date de début2025-01-01

Responsabilité civile

LOT-0003
Services

Garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.

Identifiant interneAO24103
Durée prévue1 an
Classification CPV66516000
Date de début2025-01-01

Flotte véhicules et risques annexes

LOT-0004
Services

Garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au SDIS ainsi que certains risques associés.

Identifiant interneAO24104
Durée prévue1 an
Classification CPV66514110
Date de début2025-01-01

Protection sociale SPV

LOT-0005
Services

Garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la loi n°91-1389.

Identifiant interneAO24105
Durée prévue1 an
Classification CPV66512000
Date de début2025-01-01

Risques statutaires

LOT-0006
Services

Garantir les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents titulaires ou stagiaires selon des options détaillées dans les documents.

Identifiant interneAO24106
Durée prévue1 an
Classification CPV66512000
Date de début2025-01-01

Protection juridique

LOT-0007
Services

Fournir à l'assuré des prestations tentant à la résolution amiable ou judiciaires de ses litiges.

Identifiant interneAO24107
Durée prévue1 an
Classification CPV66513100
Date de début2025-01-01

Embarcations

LOT-0008
Services

Garantir l'ensemble des bateaux appartenant au SDIS.

Identifiant interneAO24108
Durée prévue1 an
Classification CPV66514120
Date de début2025-01-01

Acheteurs

SDIS 85

ORG-0001

SIRET: 28850001000013

AdresseLes Oudairies, 85000, LA ROCHE SUR YON