Déménagement des fonds d'archives vers le nouveau bâtiment des Archives Départementales

La consultation du contrat conclu avec la société mentionnée ci-dessus peut être sollicitée à l'adresse suivante: Voir l’e-mail Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 Voir l’e-mail Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, Ce, 04 avril 2014 N° 358994)