Prestations de maintenance et fourniture des solutions matérielles et logiciel du système d'information des centres de santé de la CANSSM, des licences associées et des prestations associées.

Principales caractéristiques de la consultation : La procédure utilisée est la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions des articles L.2122-1 et R 2122-3.3° du code de la commande publique. Seul le titulaire est en mesure d'assurer la maintenance de ce logiciel, ainsi que la fourniture des solutions matérielles et logiciel du système d'information CEGEDIM Santé. Ce dernier étant le seul à disposer des droits de maintenance et d'exploitation du logiciel MLM. Cette circonstance rend toute mise en concurrence impossible. Le marché est accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, au sens de l'article L 2125-1-1° du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 3 900 000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (soit 48 mois).