ETABLISSEMENT D'UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR DES COMMUNES DU SECTEUR "PIEMONT DES ALBERES"
Avis d'attribution
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2024-08-28
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La tranche ferme et la tranche optionnelle n°1 sont réglées par un prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle n°2 est réglée par des prix unitaires.
Le secteur "piémont des Albères" regroupe les communes d'ARGELES-SUR-MER, de MONTESQUIEU-DES-ALBERES, de PALAU-DEL-VIDRE, de SAINT-GENIS-DES-FONTAINES, de SOREDE, de SAINT-ANDRE et de VILLELONGUE-DELS-MONTS
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-97949
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : CC2024-ETU-SAFR-0036
Informations complémentaires de l'avis
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué,
soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement
le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés
par la loi
Lots
ETABLISSEMENT D'UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR DES COMMUNES DU SECTEUR "PIEMONT DES ALBERES"
LOT-0000Services
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La tranche ferme et la tranche optionnelle n°1 sont réglées par un prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle n°2 est réglée par des prix unitaires.
Le secteur "piémont des Albères" regroupe les communes d'ARGELES-SUR-MER, de MONTESQUIEU-DES-ALBERES, de PALAU-DEL-VIDRE, de SAINT-GENIS-DES-FONTAINES, de SOREDE, de SAINT-ANDRE et de VILLELONGUE-DELS-MONTS
Identifiant interneS-PF-1444200
Durée prévue2 ans
Date de début2024-08-05
Résultats
Montant de l'attribution
204.82 k€attribué à GPT Chambre d'agriculture des Pyrénées Orientales (MANDATAIRE) / CRB ENVIRONNEMENT
Offres reçues1
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
ORG-0002SIRET: 22660001300016
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Fournisseurs
GPT Chambre d'agriculture des Pyrénées Orientales (MANDATAIRE) / CRB ENVIRONNEMENT
ORG-0005Identifiant: 0
Adresse19 avenue de grande Bretagne, 66025, Perpignan
Lots attribués
LOT-0000204.82 k€
Documents
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