ACCORD-CADRE POUR UNE MISSION D'INFORMATION ET DE MEDIATION DE PROXIMITE POUR L'AMENAGEMENT DU RESEAU CYCLABLE STRUCTURANT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, une (1) fois pour une durée d'un (1) an sauf dénonciation expresse par l'acheteur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser trois (3) ans à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'Ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent accord-cadre.