La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage pour la création construction d'un groupe scolaire et d'un terrain d'éducation physique à Saint-Denis à Saint-Denis (93).

Il s'agit un marché fractionné en tranches en application de l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique. Il comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. - Tranche ferme : Assistance technique pendant la phase de consultation des entreprises (mission 1). - Tranche optionnelle 1 : Assistance technique pendant la phase conception du marché global de performance. Cette tranche optionnelle 1 est décomposée en 4 missions : o Mission 2 : Mise au point des études d'Avant-Projet Sommaire (APS) ; o Mission 3 : Suivi de la phase des études d'Avant-Projet Définitif (APD) ; o Mission 4 : Suivi de l'élaboration et du dépôt du permis de construire ; o Mission 5 : Suivi des études de Projet (PRO). - Tranche optionnelle 2 : Assistance technique pendant la phase réalisation du marché global de performance (mission 6). Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et prend fin, en cas d'affermissement des tranches optionnelles 1 et 2, à la réception du groupe scolaire et du terrain d'éducation physique (OPR et commission de sécurité inclues), soit une durée indicative de 39 mois. En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, ce marché comporte une clause d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.