Accord-cadre relatif au contrôle de laboratoire pour les infrastructures routières départementales et les infrastructures des autres biens départementaux (2025-2029)

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée - Le démarrage des prestations est prévue en avril 2025. Celui-ci est donné à titre indicatif. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr -La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. -En cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue après attribution sera d'un groupement solidaire. -Financement sur fonds propre, paiement par virement bancaire( mandat administratif) dans un délai de 30 jours. -Avance possible de 30%, sur la base du bon de commande supérieur à 10 000 euro(s) et dont la durée d'exécution dépasse 1 mois, avec une part maximale de 60 000 euro(s) sans garantie. - Il n'y a pas de visite préalable obligatoire ni facultative. - Le candidat ne devra pas se trouver dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du Code de la commande publique