Prestations d'assurance pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Dordogne
Appel d'offres
Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne
2024-08-28
Une attribution a été publiée.
Prestation de services d'assurance pour les 11 établissements du GHT 24. Il s'agit d'un marché ordinaire mono attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots (Responsabilité civile hospitalière - Accident corporel, protection juridique et risques statutaires) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La durée du marché est de 5 ans
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-97819
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Dates importantes
- Date de clôture : 18/10/2024 08:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Dordogne (24)
- Identifiant interne : GHT24036
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles décrites au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Lots
Responsabilité Civile et Risques Annexes - Accidents corporels
LOT-0001Services
Identifiant interneLot 1
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
Prestations Statutaires
LOT-0002Services
Identifiant interneLot 2
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
Protection Juridique
LOT-0006Services
Identifiant interneLot 3
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
Acheteurs
Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne
SIRET: 26240580600015
Adresse80 avenue Georges Pompidou Cs 61205, 24019, Périgueux
Documents
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