Accord-cadre de prestations de diagnostics d'accès, études mobilité et cartographies

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de diagnostics et d'études de potentiel de transfert modal, et de conception de cartographies pour le compte de la SEMITAN dans le cadre de sa mission de coordinateur Mobilité. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique