Entretien des espaces paysagers, espaces naturels et terrains de sports de Troyes Champagne Métropole - Lots n°1 à 9-.

Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces paysagers, des espaces naturels et des terrains de sport sur le foncier appartenant à la Communauté d’Agglomération de Troyes Champagne Métropole. Le titulaire sera missionné pour : - De la tonte - De la fauche - Du débroussaillage - Du désherbage - De la propreté - Du broyage forestier - De la gestion de plantes invasives - De l’entretien de terrain de sport - Des interventions sur terrain de sport - De la taille - De l’arrosage - De la mise en place de paillage - De la fourniture et mise en œuvre de semis et de placage - De la mise à disposition de matériels avec chauffeur Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Entretien des espaces paysagers des zones d’activités, -Lot n°2 : Entretien des espaces paysagers des Zones industrielles, -Lot n°3 : Entretien des terrains de sports, -Lot n°4 : Entretien des espaces paysagers du boulevard Pompidou ; -Lot n°5 : Entretien des espaces paysagers, -Lot n°6 : Entretien des espaces paysagers dans les stations d’épurations et postes de relevages, -Lot n°7 : Entretien des espaces paysagers des voies douces et espaces naturels, -Lot n°8 : Entretien de la place Robert Galley et les abords ; -Lot n°9 : Entretien des espaces paysagers des gymnases et sites universitaires ; -Lot n°10 : Entretien des bassins de rétentions, -Lot n°11 : Entretien des trottoirs, -Lot n°12 : Voies des viennes Cette consultation concerne uniquement les lots n°1 à 9. Les lots n°10 à 12 feront l’objet d’une consultation distincte. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner l’ensemble des lots 1 à 9. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer que 3 lots sur les 9. En d’autres termes, le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un candidat est fixé à trois (3). La dévolution des lots se fera de façon « horizontale » selon les règles suivantes : - Les lots sont attribués aux soumissionnaires dont l’offre est la mieux classée sur chaque lot, dans le respect de 3 lots maximum par soumissionnaire, en suivant l’ordre d’attribution ci-dessous. - L’ordre d’attribution sera le suivant : Lot 1- Lot 2 – Lot 3 – Lot 4 – Lot 5 – Lot 6 – Lot 7 – Lot 8 – Lot 9. - L’ordre d’attribution susvisé est provisoire. En effet, s’il y a des lots pour lesquels un seul candidat a candidaté, ces derniers seront exclus de l’ordre d’attribution. (exemple : si pour le lot 2 il n’y a qu’un seul candidat, ce lot sera exclu du classement d’attribution et l’attribution se fera dans l’ordre suivant : Lot n°1 puis Lot n°3, Lot n°4 …. etc). Pour ce type de lot, le seul candidat ayant soumissionné du lot pourra se voir attribuer le lot, même si celui-ci est déjà pressenti attributaire d’un lot (ou plusieurs, suivant la règle) faisant parti du classement. - Au-delà de 3 lots maximum par soumissionnaire, ce sera le soumissionnaire classé au rang suivant du lot concerné qui sera retenu. La démarche est ainsi répétée autant de fois que nécessaire afin de respecter la règle de limitation de lots, et ce jusqu’à désigner un attributaire par lot. - Une exception à l’attribution de 3 lots par soumissionnaire est cependant prévue. En effet, dans le cas d’un lot pour lequel tous les candidats sont déjà pressentis attributaires pour 3 précédents lots, c’est celui qui a obtenu la meilleure note pour ce lot qui se verra attribué ledit lot. Cette règle s’appliquera à chaque fois que les candidats qui ont soumissionnés se sont déjà vu attribuer 3 lots. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu selon les montants maximums annuels ci-après : -Lot n°1 : Entretien des espaces paysagers des zones d’activités : 250 000 € HT maximum annuel -Lot n°2 : Entretien des espaces paysagers des Zones industrielles : 215 000 € HT maximum annuel -Lot n°3 : Entretien des terrains de sports: 200 000 € HT maximum annuel -Lot n°4 : Entretien des espaces paysagers du boulevard Pompidou: 150 000 € HT maximum annuel -Lot n°5 : Entretien des espaces paysagers: 120 000 € HT maximum annuel -Lot n°6 : Entretien des espaces paysagers dans les stations d’épurations et postes de relevages: 115 000 € HT maximum annuel -Lot n°7 : Entretien des espaces paysagers des voies douces et espaces naturels: 100 000 € HT maximum annuel -Lot n°8 : Entretien de la place Robert Galley et les abords: 60 000 € HT maximum annuel -Lot n°9 : Entretien des espaces paysagers des gymnases et sites universitaires : 50 000 € HT maximum annuel La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois et par année civile. D’une manière générale, un bon de commande estimatif (annuel, mensuel ou autre) sera émis afin de déclencher la prestation accompagné d’un planning prévisionnel annuel. En début de chaque mois, le planning sera actualisé et notifié au titulaire. Les délais d’exécution seront fixés au sein d’ordre de service. Aussi, l’acheteur pourra également solliciter le titulaire pour toute prest