Accord-cadre de fourniture de plaquettes forestières pour la chaufferie bois du Centre Technique des Parcs et Jardins

Accord-cadre conclu avec un opérateur économique, sans minimum et avec maximum (220 000 EUR HT) pour la durée globale du marché, soit 4 ans. Il est est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit 1 fois par période successive de 2 ans, soit une durée totale de marché de 4 ans. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés dans le cahier des clauses particulières. Les prestations sont rémunérées par des prix unitaires selon les dispositions prévues à l'acte d'engagement. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les soumissionnaires remettront l'échantillon correspondant au produit proposé dans leur offre. Chaque candidat devra remettre dans son offre une poignée de plaquettes forestières.Les échantillons à remettre sont à envoyer/déposer avant la date limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est précisé que tout échantillon non remis ou remis en retard rendra l'offre irrégulière. sauf refus mentionné dans l'acte d'engagement par le titulaire, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %.