Fourniture d'appâts, de pièges et de traitements contre les nuisibles pour la commune de la Hague
Appel d'offres
Commune de La Hague
2024-08-26
FournituresEspaces verts
Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-97673
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 24456000 - Rodenticides
Dates importantes
- Date de clôture : 19/09/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Sur le territoire de la Hague 50440 - LA HAGUE
- Départements de publication : Manche (50)
Acheteurs
Documents
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