NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DES BÂTIMENTS DU CCAS

Le marché consiste en des prestations de nettoyage pour tous les services de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS. La VILLE a été désignée coordonnateur du groupement. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire correspondant à des prestations permanentes réglées par application d'un prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande correspondant à des prestations occasionnelles réglées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La consultation donnera lieu à la signature de deux marchés distincts par lot, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles (hors forfait) avec un montant maximum fixés pour chacune des années et par membre concerné. Il est précisé que le lot 3 concerne la VILLE uniquement et le lot 4 PARTIE CCAS est un accord-cadre à bons de commande uniquement. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible 3 fois par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028. LOT 2 PARTIE VILLE UNIQUEMENT : en application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique