Missions de bureau d'études TCE bâtiments, de contrôles techniques et de coordination SPS

Les missions confiées aux titulaires du présent lot concernent des travaux de construction, de réhabilitation, d'aménagement et de démolitions partielles ou totales sur l'ensemble les secteurs de compétences de la CAPVM, à savoir : - des Etablissements recevant du public, dénommés ERP de tous types et catégories au sens de la réglementation de sécurité contre l'incendie (J, L, M, N, O, R, S, T, U, V, W, X, Y, PA, CTS, SG, PS, GA), 1ère, 2ème 3ème, 4ème et 5ème catégorie. - des Etablissements soumis exclusivement au code du travail Et à moindre titre : - des Bâtiments collectifs ou individuels à usage d'habitation.

Le présent lot a pour objet l'intervention du Contrôleur Technique conformément aux dispositions de l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation et du décret n°99.443 du 28 mai 1999, pour les travaux neufs, compris agrandissement, les grosses réparations les améliorations sur des bâtiments, les restructurations ou réhabilitations de bâtiments mais aussi des ouvrages de génie civil, édifices, espaces verts et autres constructions appartenant ou étant occupés par la CAPVM.

Le présent lot a pour objet des missions de coordination SPS (Coordination en matière de Sécurité du Travail et de Protection de la Santé) telles que prévues par la loi n°93-1418 du 31/12/1993 en phase de conception et/ou phase de réalisation dans le cadre de travaux que ce soit dans le domaine du bâtiment, des Voiries-Réseaux-Divers, aménagement extérieurs, ouvrages civils divers, aménagements d?espaces verts